Droit de la défense, primauté de la loi, hiérarchie des normes, indépendance de la justice, garanties des droits et libertés fondamentales constituent le squelette de tout édifice démocratique. Mais plusieurs réponses juridiques sont possibles selon les époques, de sorte que l’état du droit n’est pas immuable. L’État de droit navigue entre plusieurs écueils : l’inflation bureaucratique, le manque de moyens consacrés à la justice, la difficulté de conjuguer l’indépendance de cette dernière avec une gestion efficace des moyens, la méfiance vis-à-vis de la justice, la tension entre le nécessaire respect des normes et la mise en œuvre de la volonté démocratique, l’oubli de la sécurité, etc. En outre, la société évolue. Un nouvel état du droit (ou même un nouvel État de droit ?) doit être pensé et ciselé.
Coordinateur : Patrick Hubert
Avocat au cabinet Orrick, Patrick Hubert est conseiller d’État honoraire, il a été directeur adjoint du cabinet de Jacques Toubon (1995-1997) et directeur de cabinet de Dominique Perben (2002-2004) lorsque ces deux derniers étaient ministres de la Justice.